Assainissement non collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est exploité en régie directe par la Communauté de Communes sur l’ensemble du territoire communautaire depuis le 1er janvier 2018. 

Le SPANC de la Communauté de Communes est un service rendu obligatoire par l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif des immeubles, habitations et ensembles immobiliers non raccordables au réseau public d’assainissement.

Ce sont environ 4 000 installations individuelles concernées par ce service, réparties sur les 36 communes du territoire.

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES DU SERVICE :

• le contrôle de conception et d’implantation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,
• le contrôle de bonne exécution des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,
• les contrôles périodiques du bon fonctionnement et d’entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire,
• le contrôle des installations lors de transaction immobilière.

LA COMPETENCE FACULTATIVE DU SERVICE :

• l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.

LES PRINCIPALES MISSIONS DU SERVICE :

• conseiller les usagers sur l’ensemble des démarches à entreprendre relatives à l’assainissement non collectif,
• contrôler les projets de construction des installations (le contrôle de conception et d’implantation assure que le projet est conforme à la réglementation),
• contrôler la bonne exécution (ce contrôle assure que le projet a été respecté et que les travaux sont conformes à la réglementation en vigueur),
• veiller au bon fonctionnement et à l’entretien des ouvrages existants.

Les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations sont précisées par l’arrêté ministériel du 27 avril 2012.

Le montant des redevances d’assainissement non collectif est déterminé et éventuellement révisé, pour chaque type de contrôle, par délibération du Conseil Communautaire.

Chaque prestation du SPANC donne lieu au paiement d’une redevance d’assainissement non collectif distincte et fixée de manière forfaitaire par opération de contrôle.

Tarifs en vigueur :

• Installations existantes : 110 €
• En cas de vente immobilière – contrôle à la charge du propriétaire vendeur : 125 €
• Installations neuves ou à réhabiliter – contrôle à la charge du propriétaire :
  – examen préalable de la conception : 125 €
  – vérification de la bonne exécution : 125 €

Ces redevances font l’objet d’une facturation spécifique émise par la Communauté de Communes, une fois le service rendu, et sont à régler au Centre des Finances Publiques d’HIRSON.

L’objet du règlement est de déterminer les relations entre les usagers occupants, les propriétaires, et le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en fixant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, et les dispositions d’application de ce règlement.

Ce document est disponible dans nos locaux ou téléchargeable ci-dessous :

Le type de dispositif à mettre en place dépend pour l’essentiel de la nature du sol de la parcelle et de la configuration (pente), de la surface disponible ainsi que du dimensionnement de l’habitation. Il existe de multiples dispositifs (filtre à sable vertical non drainé ou drainé, tranchées d’infiltration tertre d’infiltration…) répondant parfaitement aux normes en vigueur.

Dans certains cas très contraints, notamment en terme de place, il peut être nécessaire de mettre en place des dispositifs compacts souvent brevetés, mais qui doivent être agréés par le Ministère de l’environnement.

Le technicien du SPANC de la Communauté de Communes reste à disposition de l’usager pour apporter les conseils relatifs aux différentes filières adaptées pour le projet envisagé.

Une installation d’assainissement non collectif se décompose en cinq parties distinctes :

1. La ventilation
   Elle permet l’évacuation des gaz de fermentation de la fosse toutes eaux. L’entrée d’air s’effectue à partir des canalisations de collecte des eaux usées (ventilation primaire) ; la sortie d’air s’effectue par une conduite connectée en aval des équipements de prétraitement (ventilation secondaire).
2. La collecte
   Elle consiste à acheminer les eaux usées domestiques provenant des différents équipements de l’habitation vers le prétraitement.
3. Le prétraitement
   Il a pour but de retenir les matières solides et les déchets flottants. Il est généralement composé d’une fosse toutes eaux pour les eaux de salle de bain et de toilettes, complété d’un bac dégraisseur pour les eaux de cuisine.
4. Le traitement
   L’effluent est dispersé afin que l’épuration s’effectue dans le sol ou dans un sol reconstitué par des matériaux rapportés. Là, au cours de l’infiltration, les micro-organismes du sol dégradent la pollution apportée.
5. L’évacuation
   Les eaux épurées sont évacuées, soit par infiltration dans le sol, soit par rejet vers le milieu naturel (après autorisation).